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PRÉAMBULE
Le présent site « DivineOpale » est édité par Ludivine Bruni, auto-entrepreneur sous le numéro « 881 649 081 00018 »dont le siège social est situé 1 Avenue de Maignon. L’éditeur estjoignable par courrier électronique à l’adresse suivante :contact.divineopale@gmail.com . Le présent site est hébergé par la société SAS OVH, dontle siège social est sis 2, rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX, joignable partéléphone au numéro suivant : +33 9 72 10 10 07.
Les conditions générales de vente ont été générées par le biais du module CGV-ecommerce.com.
Toutes les commandes effectuées sur le sitesont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société DivineOpale se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditionsgénérales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues àchaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figuranten ligne sur le site Divine Opale au moment de la commande. Nous considéronsqu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditionsgénérales de vente après les avoir lues.
Divine Opale s’engage à respecter toutes lesdispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisationparentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dansla rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et del’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans lelibellé des coordonnées du destinataire, la Société Divine Opale ne sauraitêtre tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Divine Opale seréserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client seradomiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou delivraison.
LE PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sontindiqués en Euros et sont précisément déterminés sur les pages de descriptifsdes produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande desproduits, et hors frais spécifiques d’expédition. Divine Opale se réserve lapossibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais delivraison sont à la charge du client sauf mention contraire. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Le prixapplicable au client est celui en vigueur lors de la commande. Les frais de livraison sont offerts en Francemétropolitaine à partir de 44,90 euros d’achat.
COMMANDE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques àchaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoirréaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sontsystématiques :
– Information sur les caractéristiquesessentielles du Produit
– Choix du Produit, le cas échéant de sesoptions et indication des données essentielles du Client (identification,adresse…)
– Acceptation des présentes ConditionsGénérales de Vente
– Vérification des éléments de la commandeet, le cas échéant, correction des erreurs
– Suivi des instructions pour le paiement,et paiement des produits
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation parcourrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé deréception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraisonse fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de lacommande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identificationvéridiques.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocksdisponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Divine Opale refusera toute commande d’un client aveclequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’unecommande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Divine Opale informera par courrierélectronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de DivineOpale à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentesconditions générales de vente, Divine Opale se réserve le droit de ne pastraiter la commande.
LE PAIEMENT
Le client peut passer commande sur leprésent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue,Visa, MasterCard) expédition après réception du paiement). Les paiements parcarte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par leprestataire Stripe. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnéerelative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectuédirectement entre les mains de l’établissement bancaire.
LA LIVRAISON
Les commandes sont livrées par La Poste en Francemétropolitaine uniquement. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compterdu parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrierélectronique vous sera adressé.
Le produit est livré à l’adresse de livraison sauf mentioncontraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
En cas de livraison d’uncolis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant desobjets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de lagarantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs eninformer Divine Opale sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé,puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, lesdélais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions généralesne seront plus applicables.
En cas d'adresse incomplèteou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelleexpédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté parDivine Opale dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soitmanquant.
De même, après transport du colis, l'un desproduits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande,le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Réclamations : Pour toute réclamation, nous vousinvitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à undéfaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou àleur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation dela commande par Divine Opale, doivent être formulées à Divine Opale parmail au plus tard un jour après la réception du colis : Divine Opale.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retourd’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandisesdéfectueuses correctement protégés, obligatoirement en lettre avec suivi, chezDivine Opale. Après vérification et acceptation de votre retour, unremboursement sera effectué après réception de l'article défectueux, sous 48h.
RETOURS, RÉTRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pourexercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payerde pénalités à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de lacommande et qui s’exercera par le retour, obligatoirement en lettre avecsuivi, à ses frais des produits neufs accompagné du numérode commande à l’adresse suivante :
Divine Opale : 1 Avenue deMaignon 64 600 Anglet. Lorsque le délai de quatorze jours expire unsamedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premierjour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis parl’acheteur ne seront pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans undélai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Leremboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par leclient au moment de sa commande.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le service clientèle du présent site estaccessible du lundi au samedi de 10H00 à 18H30 par courrier électronique àl’adresse suivante contact.divineopale@gmail.com ou par courrier postal àl’adresse suivante : Divine Opale : 1Avenue de Maignon 64 600 Anglet. Dans cesdeux derniers cas, l’éditeur s’efforcera d’apporter une réponse sous deux joursouvrés.
NEWSLETTERS
En cochant la case prévue à cet effet ou endonnant expressément leur accord à cette fin, l’utilisateur accepte quel’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’ildéterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter desinformations relatives à son activité. Lorsque l’utilisateur s’inscrit, ilaccepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur du présent site pourdes produits et services analogues à ceux commandés.
Les utilisateurs abonnés auront la faculté de sedésinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présentdans chacune des newsletters (lettres d’informations).
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tousles éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris latechnologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques oudes brevets. Ils sont la propriété exclusive de Divine Opale.
L'utilisateurqui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour unusage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueildu Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Divine Opale.
Enrevanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique duframing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas,tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande deDivine Opale.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autressites que le site. Divine Opale dégage toute responsabilité dans le cas où lecontenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
RGPD ET PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen enmatière de protection des données personnelles, vous disposez des droitsd’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification surles données personnelles vous concernant. En adhérant à ces ConditionsGénérales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions cesdonnées pour l’exécution du présent contrat.
COOKIES
Afin de permettre à l’utilisateur unenavigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement desdifférentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder àl’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet destocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page,heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours desa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation àêtre conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une duréevariable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeurlors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.
DROIT A L'OPPOSITION DE L'IMPLANTATION DES COOKIES
L’utilisateur dispose de la possibilité debloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie vial’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ouconfidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne serapas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateurde l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalitésfournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituerun dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de cefait.
SUPPRESSION DES COOKIES
L’utilisateur a également la possibilitéde supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en serendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outilsou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pasd’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre àl’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra ànouveau saisir toutes les informations le concernant.
RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Divine Opale dans le processus de vente en ligne, n’esttenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra êtreengagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel queperte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmesinvolontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrantles produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager laresponsabilité de Divine Opale.
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ARCHIVES
Divine Opalearchivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durableconstituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 duCode civil.
Les registresinformatisés de Divine Opale seront considérés par les parties comme preuve descommunications, commandes, paiements et transactions intervenues entre lesparties.
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Le Clientpeut solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant une demandeà cet effet à Divine Opale directement à l’adresse mail suivante :contact.divineopale@gmail.com. Il recevra un email de confirmation de lasuppression de son Compte dans les meilleurs délais.
DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Lesprésentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de maintien en ligne duCompte du Client sur le Site.
INVALIDITÉ PARTIELLE
Dansl'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nullepar un changement de législation, de réglementation ou par une décision dejustice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect detoutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales.
